Code de Conduite

Le présent Code de Conduite a été rédigé dans le but de s’assurer que les employés, les clients et les autres partenaires de JGH Group soient conscients de la norme élevée que nous appliquons. Il a été validé par le Conseil d’Administration et signé par le Président du Conseil d’Administration.

Contenu

1. Notre engagement
2. Notre Code de Conduite
3. Les responsabilités de nos employés
4. Politique anti-discrimination
5. Salaires, heures de travail et autres conditions de travail
6. Travail des enfants
7. Politique de non-représailles
8. Normes éthiques et intégrité
9. Contributions politiques
10. Confidentialité
11. Respect de la loi en vigueur
12. Santé et sécurité
13. Droits humains
14. Conflits d’intérêts
15. Environnement
16. Impact des émissions
17. Blanchiment d’argent
18. Cadeaux et marques d’hospitalité
19. Spécificités de l’ONU
20. Dons aux œuvres de bienfaisance
21. Concurrence loyale et antitrust
22. Information et protection des données personnelles

Notre engagement

La capacité de JGH Group à créer de la valeur dépend de l’application de normes éthiques élevées pour créer des relations basées sur la confiance avec nos employés, propriétaires, partenaires commerciaux et communautés.

Dans l’ensemble de nos activités commerciales, nous nous conformerons à toutes les lois en vigueur, nous agirons de manière éthique, socialement responsable et durable, tout en maintenant nos principes et valeurs fondamentaux au premier plan de nos activités et de la manière avec laquelle nous les exerçons. Nous pratiquerons une bonne gouvernance d’entreprise et respecterons les droits humains internationalement reconnus.

Notre Code de Conduite est également influencé par les engagements pris par JGH Group dans le cadre d’accords externes et JGH Group est signataire du Code de Conduite des Fournisseurs des Nations Unies. JGH Group adhère aux dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies qui sont intégrés dans le Code de Conduite des Fournisseurs des Nations Unies et qui traduisent les droits humains, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Les principes et valeurs fondamentaux de JGH Group établissent un point de référence élevé et nous attendons de tous les employés et partenaires commerciaux qu’ils adhèrent à des normes éthiques élevées et qu’ils se comportent avec intégrité, dignité, honnêteté et dans le strict respect du droit en vigueur, tant sur le plan professionnel que personnel.

Si vous obtenez des informations qui laissent soupçonner une violation potentielle du Code de Conduite, nous attendons de vous que vous aidiez JGH Group en transmettant ces informations à votre supérieur ou au Président du Conseil d’Administration de JGH Group.

Notre Code de Conduite

Le Code de Conduite est un guide conçu dans le but d’aider toutes les sociétés et tous les employés de JGH Group à se trouver en prise directe avec nos principes et valeurs de base et à trouver une orientation quant à la manière de se comporter au cours de nos interactions avec les autres, avec nos clients, avec la communauté dans laquelle nous opérons ainsi que toutes les autres parties concernées. Le Code de Conduite définit nos attentes, nos engagements ainsi que nos exigences en matière de conduite éthique, et s’applique à l’ensemble des directeurs, des responsables, des gestionnaires et des employés de JGH Group.

Notre Code de Conduite s’étend toutefois au-delà de JGH Group, dans la mesure où les personnes et les entreprises externes sont essentielles aux services que nous fournissons. Les sous-traitants, fournisseurs, consultants, agents, etc. se doivent de respecter les parties pertinentes de notre Code de Conduite dans le cadre de leurs relations avec nous.

Les responsabilités de nos employés

Nous accordons la plus haute priorité à notre Code de Conduite. Si nos employés enfreignent notre Code de Conduite ou les politiques apparentées, ils feront l’objet de mesures correctives ou disciplinaires, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le licenciement.

L’engagement de JGH Group de mener des affaires avec un haut degré d’intégrité et de transparence dépend d’une culture dans laquelle chacun se sent habilité à signaler tous cas de non-respect de notre Code de Conduite, y compris les comportements présumés illégaux ou contraires à l’éthique.

Tous les employés sont responsables et doivent rendre compte à leur supérieur hiérarchique de toute inconduite suspecte ou avérée. Tous les directeurs ont la responsabilité de veiller à ce que les signalements de fautes présumées ou avérées soient traités de manière adéquate.

La première étape pour tout nouvel employé consiste à se familiariser avec le Code de Conduite, les politiques associées ainsi que les autres documents directeurs et les lois en vigueur relatifs au travail.

Tous les employés doivent agir confortablement dans le respect de nos normes éthiques et de la loi. Le fait d’opérer dans une zone grise augmente le risque que les choses évoluent de façon défavorable. En cas de doute, l’employé doit en parler à son supérieur et en discuter ouvertement.

Il s’agit d’une demande faite à tous les employés de consacrer suffisamment de temps à des décisions difficiles et de soulever les problèmes à un stade précoce. Les mauvaises décisions sont souvent prises lorsque la situation n’a pas fait l’objet d’une réflexion suffisante et que l’on est amené à prendre une décision irréfléchie sous pression.

S’il existe une différence entre une exigence légale et le Code de Conduite, la norme la plus stricte sera appliquée.

Politique anti-discrimination

JGH Group ne fait aucune discrimination dans ses opportunités d’emploi ou son niveau de salaire en fonction de:

• la race, la couleur de la peau ou l’origine ethnique
• la religion ou la foi
• l’orientation sexuelle
• l’origine nationale ou sociale
• les opinions politiques
• l’âge
• le handicap

Si un employé estime que l’un des critères ci-dessus n’est pas respecté, nous l’encourageons vivement à faire part de ses préoccupations à son supérieur hiérarchique direct. Si un employé estime avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire illégal, il est encouragé à déposer une plainte auprès de la Commission pour l’égalité de traitement (ligebehandlingsnævnet). Le dépôt d’une plainte est gratuit et peut être effectué sur le site web de la Commission Nationale de Recours.

Salaires, heures de travail et autres conditions de travail

JGH Group adhère au Code de Conduite des Fournisseurs des Nations Unies en ce qui concerne le paiement des salaires dans le cadre du cours légal. Les paiements sont effectués à intervalles réguliers ne dépassant pas un mois, en totalité et directement aux employés concernés et nous conservons un registre approprié de ces paiements. Les déductions sur les salaires ne sont autorisées que dans les conditions et les mesures prescrites par la loi, la réglementation ou la convention collective locale en vigueur, et nous informons nos employés de ces déductions au moment de chaque paiement.

Les salaires, les heures de travail et les autres conditions de travail offerts à nos employés ne sont pas moins favorables que les meilleures conditions prévalant localement (c’est-à-dire telles qu’elles figurent dans (i) les conventions collectives couvrant une proportion substantielle des employeurs et des travailleurs; (ii) les sentences arbitrales; ou (iii) les lois ou règlements en vigueur pour un travail de même nature effectué dans l’industrie dans laquelle JGH Group opère.

Au Danemark, où notre siège social est établi, le salaire minimum est contrôlé et fixé par la convention collective au niveau du secteur. Il n’existe pas de salaire minimum national légal, et les salaires minimums sont uniquement déterminés par les conventions collectives de travail conclues entre les syndicats et les associations d’employeurs.

Bien que JGH Group ne soit ni tenu ni obligé de payer un salaire minimum, l’entreprise suit le niveau de salaire recommandé et respecte sa propre politique salariale basée sur la qualification.

Le travail des enfants

Nous ne tolérons aucune forme de travail des enfants, de travail forcé ou obligatoire sur nos chantiers ou dans notre chaîne d’approvisionnement.

Un enfant est 1) toute personne âgée de moins de 14 ans ou de tout âge minimum supérieur spécifié par la législation locale ou 2) toute personne âgée de moins de 18 ans pour un travail qui, par sa nature ou les circonstances dans lesquelles il est effectué, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de cette personne.

Politique de non-représailles

JGH Group ne tolérera aucune forme de représailles contre toute personne ayant soulevé de bonne foi un problème éthique ou juridique. Agir de bonne foi signifie que nos employés ont rédigé un rapport sincère de manière responsable et l’a communiqué par l’un des canaux décrits dans le présent document. Ceci s’applique même si le rapport se révèle ne pas constituer une violation réelle.

Tout employé qui exerce des représailles sera soumis à une mesure disciplinaire pouvant conduire à son licenciement. Si un employé pense avoir subi des représailles, il doit les signaler comme une faute présumée soit directement à son supérieur, soit au PDG de JGH Group.

Normes éthiques et intégrité

Tous les employés doivent agir avec politesse, respect et intégrité dans leurs relations avec les partenaires commerciaux, les collègues, les clients et toutes les autres personnes avec lesquelles ils sont en contact, que ce soit par le biais de leur travail ou en association avec celui-ci.

Contributions politiques

JGH Group ne fait pas de contributions politiques ou avec une association qui pourraient être excessives ou inappropriées. Toutefois, nous comprenons que le lobbying constitue un moyen d’influencer positivement nos opportunités commerciales. JGH Group s’assurera que toutes les activités de lobbying effectuées en notre nom sont appropriées et proportionnelles à nos activités et ne nuisent en aucun cas à JGH. Les contributions politiques ne peuvent jamais être utilisées dans le but de contourner notre politique anti-corruption.

Les employés sont responsables et doivent obtenir une approbation appropriée avant de promettre, de réaliser ou d’autoriser toute contribution politique de JGH Group. Les contributions politiques doivent être approuvées par le PDG de JGH Group. Les employés sont libres de soutenir des partis politiques ou des hommes politiques à titre privé et avec des fonds privés ou de n’importe quelle autre manière, à condition qu’il n’y ait pas d’affiliation à JGH Group. Les employés ne peuvent jamais demander le remboursement de ces dépenses à JGH Group.

Confidentialité

Les informations confidentielles et/ou critiques relatives aux affaires doivent être conservées en toute sécurité et il est interdit de les partager de quelque manière que ce soit avec une ou plusieurs personnes ne possédant pas l’autorisation ou la permission nécessaire pour être tenues informées ou prendre connaissance de ces informations.

L’employé est tenu de protéger les informations confidentielles contre la perte ou le vol, ce qui inclut la protection des appareils informatiques mobiles tels que les ordinateurs portables, les smartphones et les tablettes. Si des informations confidentielles sont reçues, qu’elles proviennent d’une source externe, d’un collègue, d’un client, d’un concurrent ou autre, l’employé est tenu de contacter immédiatement l’expéditeur et d’informer son supérieur et de ne pas agir sur la base des informations reçues.

Respect du droit en vigueur

Tous les employés sont personnellement responsables du respect de toutes les lois, règles, réglementations et directives en vigueur émises par les autorités publiques. S’il existe une différence entre une exigence légale et le Code de Conduite ou toute autre politique ou procédure de JGH Group, la norme la plus stricte sera d’application.

Les coutumes ou les pratiques locales ne priment jamais sur les exigences légales. Si le Code de Conduite entre en conflit avec les exigences légales en vigueur, les employés sont responsables et doivent signaler ce conflit à leur directeur ou au PDG de JGH Group.

Santé & sécurité

JGH Group fournira un espace et un environnement de travail professionnels, inspirants et sécurisés, conformément à la législation en vigueur, et fera preuve de respect envers tous les individus et cherchera activement à garantir un environnement de travail de qualité et inclusif, caractérisé par l’égalité et la diversité.

Nos employés ont droit à un lieu de travail sûr et sécurisé; toutefois, ils doivent aussi assumer personnellement la responsabilité de contribuer à assurer un environnement de travail sain et sûr en prenant soin de leur santé et de celle de leurs collègues et en signalant à leur directeur ou au PDG de JGH Group tout incident sur le lieu de travail ainsi que toute condition de travail dangereuse ou insalubre.

Nos employés ont, à tout moment, le pouvoir et la responsabilité de mettre fin à toute activité – y compris la leur – s’ils estiment qu’elle n’est pas menée de manière saine et sûre, à condition d’en informer immédiatement le directeur ou le PDG de JGH Group.

Droits humains

Un environnement de travail tolérant et exempt d’injustice constitue une valeur fondamentale de JGH Group. Nous adhérons aux valeurs de la Charte des Nations Unies, au Code de Conduite des Fournisseurs des Nations Unies ainsi qu’aux Normes Internationales du Travail. Nous attendons de tous les employés qu’ils soutiennent activement la protection de ces droits fondamentaux, quel que soit le lieu où JGH Group exerce ses activités commerciales.

Tous nos employés et partenaires ont le droit d’être traités avec respect et dignité et nos employés sont tenus d’agir avec respect et dignité vis-à-vis de toutes les personnes avec lesquelles ils interagissent dans le cadre de leur travail au sein et au nom de JGH Group. En retour, nous respectons la dignité, la vie privée et les droits de toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons ainsi que de celles qui sont impliquées dans nos activités commerciales.

Nos employés ont la responsabilité de faire part de leurs inquiétudes s’ils ont connaissance de conditions de travail inéquitables et de signaler toute préoccupation au directeur ou au PDG de JGH Group.

Conflits d’intérêts

Les situations créant un conflit entre les intérêts personnels et les intérêts de JGH Group doivent être évitées.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle les intérêts personnels ou privés de l’employé sont en contradiction ou ne sont pas alignés sur les intérêts commerciaux de JGH Group.

En cas de conflit d’intérêts, ou si un employé n’est pas sûr de sa propre impartialité, il doit immédiatement en informer son supérieur et se retirer du cas ou de la situation en question, jusqu’à ce qu’une enquête appropriée ait été menée pour déterminer s’il existe un conflit d’intérêts.

Environnement

JGH Group s’est engagé à protéger l’environnement et à travailler activement à l’amélioration des performances environnementales de ses activités tout au long de leur cycle de vie.

Nous mettons constamment l’accent sur la question dynamique de l’environnement de travail et nous nous efforçons de faire en sorte que tous les fournisseurs et tous les partenaires respectent les règles et réglementations internationales.

Les employés doivent prendre le temps de comprendre les risques et l’impact environnementaux associés au travail quotidien et rechercher activement les possibilités de les réduire. Cela inclut la production de déchets ainsi que la consommation d’énergie, d’eau et d’autres ressources.

En outre, tous les employés sont responsables et sont tenus de respecter les exigences et les procédures relatives à l’utilisation, au stockage, au transport ainsi qu’à l’élimination des produits chimiques et des matières dangereuses.

Impact environnemental

JGH Group s’efforce de réduire son impact environnemental annuel par des améliorations continues. Cela concerne, sans s’y limiter, des activités telles que:

• un recyclage responsable des déchets
• les moyens de transport
• une réduction de notre production de documents papier
• un encouragement à la participation individuelle et communautaire
• la garantie d’une exploitation durable et équitable des ressources sans dégrader l’environnement et sans mettre en péril la santé ou la sécurité
• une utilisation de ressources écologiques

Blanchiment d’argent

Nos employés ne sont pas autorisés à participer au blanchiment d’argent et aux activités liées au blanchiment d’argent. Il y a blanchiment d’argent si l’argent gagné par des activités illégales, c’est-à-dire la corruption, est acheminé vers des activités commerciales légitimes. Toutes les transactions financières doivent être consignées et exécutées conformément à la législation en vigueur.

JGH Group ne mène des affaires qu’avec des clients et des partenaires commerciaux de bonne réputation qui participent à des activités commerciales légitimes, avec des fonds provenant de ressources légitimes. Nous porterons à la connaissance des autorités compétentes tout soupçon raisonnable de blanchiment d’argent, ainsi que l’exigent les lois en vigueur.

Dans le but de préserver notre principe consistant à ne faire des affaires qu’avec des clients et des partenaires commerciaux de bonne réputation, nous nous efforçons, chaque fois que cela est pertinent, de faire preuve de la diligence requise pour comprendre les activités et les antécédents des clients et partenaires commerciaux potentiels et pour déterminer l’origine et la destination de leur argent. Si nos employés ont des doutes ou des soupçons sur un éventuel système de blanchiment d’argent, ils sont tenus de le signaler directement à leur supérieur ou au PDG de JGH Group.

Lutte contre la corruption

La corruption consiste en un abus de pouvoir, souvent à des fins privées. Ceci inclut les conflits d’intérêts, les pots-de-vin, le népotisme (famille), la corruption, etc.

La corruption est une tentative d’influencer une personne dans l’exercice de ses fonctions en lui offrant, promettant ou fournissant un avantage indu. La corruption peut également consister à accepter une promesse ou à exiger un avantage indu.

Tous les employés doivent adhérer à l’ensemble de la législation en vigueur en matière de lutte contre la corruption, à tous les principes et normes, et assurer la transparence dans toutes les interactions. L’exploitation ou l’abus de pouvoir à des fins personnelles ou en faveur de JGH Group est inacceptable. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de garantir un environnement commercial anti-corruption et les employés qui enfreignent notre politique seront soumis à des mesures correctives ou disciplinaires, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le licenciement.

Cadeaux et marques d’hospitalité

JGH Group n’accepte pas et n’offre pas de marques d’hospitalité ou de cadeaux qui seraient susceptibles d’influencer ou donner l’impression d’influencer nos décisions commerciales ou celles des autres personnes avec lesquelles nous travaillons.

Qu’ils soient offerts ou reçus, les marques d’hospitalité et les cadeaux doivent:

• toujours être appropriés et conformes aux lois et coutumes locales
• ne jamais placer le receveur dans une obligation quelconque envers le donneur
• toujours servir un objectif commercial valable et justifiable
• être autorisées par les politiques de l’employeur du bénéficiaire
• s’agissant des marques d’hospitalité, présenter un caractère modéré
• s’assurer de ne jamais demander une quelconque forme de marque d’hospitalité ou de cadeau à un client, un fournisseur ou une autre partie extérieure

Un employé de JGH Group doit faire preuve de discernement lorsqu’il décide d’offrir ou de recevoir une marque d’hospitalité ou un cadeau et ne peut jamais accepter ou offrir des cadeaux en espèces ou en quasi-espèces.

Toutes les formes de marque d’hospitalité ou tous les cadeaux offerts ou reçus doivent être signalés au responsable des employés, quelle que soit la valeur de ladite marque d’hospitalité ou dudit cadeau.

Les employés de JGH sont dans l’obligation de connaître et de respecter la politique ci-dessus et, en cas de doute, il est tenu de divulguer toute situation délicate à son supérieur et d’en discuter ouvertement avec ce dernier.

Spécificités de l’ONU

L’ONU applique une politique de « tolérance zéro » en matière de cadeaux et de marques d’hospitalité et, par conséquent, il est strictement interdit d’offrir une marque d’hospitalité et/ou un cadeau aux membres du personnel de l’ONU.

Dans le but de ne pas enfreindre les lois et règlements en matière de concurrence déloyale, JGH Group veille à ce que toute situation d’emploi d’anciens ou d’actuels membres du personnel des Nations Unies ne confère à notre offre aucun avantage concurrentiel déloyal. Dans le cas de renseignements ou d’informations qui pourraient être considérées comme déloyales dans le but de décrocher un contrat avec l’ONU, les employés de JGH Group, ainsi que la direction, sont tenus de faire connaître aux représentants des achats de l’ONU la violation potentielle des règles de concurrence déloyale.

Dons aux œuvres de bienfaisance

Les dons aux organismes de bienfaisance ne peuvent à aucun moment être liés à une offre, une vente, un processus de vente, un appel d’offres ou un marché public ou privé, et les dons ne peuvent jamais être effectués dans l’espoir de recevoir un service – qu’il soit économique ou de n’importe quelle autre nature.

Concurrence loyale & antitrust

Tous les employés doivent toujours respecter et adhérer à l’ensemble du droit de la concurrence et de la législation antitrust en vigueur dans les pays où JGH Group exerce ses activités. Aucun employé n’est autorisé à conclure des accords écrits, verbaux, non verbaux ou implicites en violation du droit en vigueur. De même, aucun employé n’est autorisé à participer à une pratique concertée qui pourrait entraîner une violation de la loi en vigueur.Information et protection des données personnelles

Tous les employés doivent protéger les actifs de JGH Group et s’assurer que les actifs sont utilisés efficacement et uniquement à des fins strictement légales. Tous les employés doivent à tout moment adhérer aux politiques informatiques en vigueur et disponibles au sein de JGH Group.

La protection des données vise à préserver l’intégrité des personnes lors du traitement des données personnelles les concernant. La définition des données personnelles et les exigences légales pour les sauvegarder peuvent varier d’un pays à l’autre. JGH Group s’assurera que toute utilisation de données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, la comparaison, le stockage et la suppression – ou une combinaison de ces éléments – se fera conformément aux lois et réglementations en vigueur dans les pays concernés.

Nous respectons le droit de chacun à la protection de ses données personnelles et sauvegardons les informations personnelles de nos employés et des autres parties concernées. Nous veillons à ce que seules les personnes qui ont besoin d’accéder à des données personnelles pour exercer leurs responsabilités professionnelles bénéficient d’un accès à ces données et nous nous assurons que ces personnes prennent les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées. Nous adhérons au principe de minimisation des données et nous veillerons à ce que les données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la période nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été obtenues.

Les employés doivent également respecter la législation et les directives en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Les employés doivent toujours agir avec respect et tenir compte de la vie privée des autres et accèderont aux données personnelles uniquement s’ils sont autorisés à le faire, et seulement dans la mesure nécessaire afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Les employés qui disposent d’une autorisation d’accès à des données personnelles sont responsables de la protection complète de ces données et peuvent accorder l’accès à d’autres personnes exclusivement suivant le principe de la « nécessité de savoir » et uniquement en bénéficiant d’une autorisation appropriée et conformément aux exigences légales.

Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger les données à caractère personnel. En cas de manquement à vos responsabilités, vous serez soumis à des mesures correctives ou disciplinaires, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le licenciement.

Copenhague, 

Morten Pitzner

Président du Conseil d’Administration